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Environnement

Grenelle : le CESE prône un nouvel élan, à partir d’une soixantaine de mesures

Publié le 16/02/2012 • Par Laurence Madoui • dans : France

Le rapport adopté le 15 février 2012 par le Conseil économique, sociale et environnemental devrait « inspirer les candidats à la présidentielle », espère Bernard Guirkinger, président de la commission temporaire sur le Grenelle de l'environnement.

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) avance une soixantaine de propositions pour relancer le processus du Grenelle de l’environnement, dont « la dynamique (…) s’essouffle », selon un avis adopté le 15 février 2012. A l’inverse, la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui assistait à la séance plénière du Conseil, a mis en avant « la vigueur du mouvement de transition déjà enclenché » et décelé  » les signes d’un passage du Grenelle à l’âge de la maturité. »

Lobbying actif –  Pour le Cese, le relâchement est lié à la crise économique, à la complexité des lois Grenelle et à l’affaiblissement de la « gouvernance à cinq » (Etat, collectivités locales, entreprises, syndicats et associations de protection de l’environnement), qui avait débouché sur 268 engagements consensuels, adoptés à l’automne 2007. « Cette gouvernance avait abouti à une véritable co-construction, rappelle Bernard Guirkinger, président de la commission temporaire sur le Grenelle et également directeur général adjoint de Suez Environnement. En travaillant à plusieurs, on obtient un meilleur résultat qu’avec les interventions isolées et successives de lobbies. » Selon l’avis du Cese, « les pratiques de lobbying ont connu une nette recrudescence » à partir du printemps 2009. « Elles ont ainsi été à l’œuvre sur le thème de la responsabilité sociale et environnementale, objet d’un décret toujours en attente », poursuit Bernard Guirkinger.

« Monstre législatif »- Pour Pierrette Crosemarie, rapporteure de l’avis, « des remises en cause ont pu susciter des déceptions », comme l’absence de moyens alloués au fret ferroviaire (1) et les reports successifs de l’écotaxe poids-lourds.

La responsable de la CGT qualifie par ailleurs la loi portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010) de « monstre législatif », avec ses 257 articles issus d’un an et demi de débats marqués par 2 500 amendements. « Le produit juridique issu du Grenelle n’a pas conduit à une meilleure lisibilité et accessibilité du droit de l’environnement », considèrent les auteurs de l’avis, qui rappellent que la mise en œuvre de la loi Grenelle 2 nécessite 197 décrets « et au total près d’un millier de textes réglementaires ».

Enfin, le suivi de l’application du texte est rendu difficile en l’absence d’indicateurs de résultats. Les indicateurs utilisés portent davantage sur les moyens. Or le nombre de prêts à taux zéro renseigne bien sur les rénovations thermiques engagées, non sur les économies d’énergie obtenues dans le bâtiment (soumis à un objectif de 38 % d’ici à 2020), soulignent les rédacteurs de l’avis.

Le mille-feuille alourdi – L’assemblé consultative relève en outre des problèmes d’articulation et de mise en cohérence entre les nouveaux schémas régionaux de planification (schémas régionaux de cohérence écologique, schémas régionaux climat air énergie, plans climat territoriaux) et les documents préexistants en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’environnement (documents d’urbanisme, schémas de gestion de l’eau, plan déchets). A ainsi été amplifiée « une tendance à l’empilement de documents stratégiques et réglementaires de nature et d’horizon temporel différents sans qu’ils n’aient de véritable cohérence et hiérarchie », observent les auteurs de l’avis.

Pour les représentants de forces vives de la Nation, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux pourraient assurer le recueil et la synthèse de l’ensemble de ces travaux, et en dégager les cohérences et les priorités.

Eduquer et financer – Le Cese propose par ailleurs de généraliser l’éducation au développement durable « tout au long de la vie », évoquant le rôle exemplaire de « toutes les écoles et organismes de formation de la fonction publique allant jusqu’à l’ENA. » Soulignant « l’urgence sociale » de la précarité énergétique, qui frappe 3,8 millions de ménages, il recommande la montée en puissance dès 2012 du programme « Habiter mieux », porté par l’Agence nationale de l’habitat.

Inclure l’énergie – En matière fiscale, le Conseil souscrit aux conclusions du récent rapport du Centre d’analyse stratégique sur les aides publiques dommageables à la biodiversité et invite à réfléchir sur l’introduction de critères « biodiversité » dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement des collectivités. Le réexamen de la fiscalité environnementale doit inclure l’énergie, secteur où les dépenses fiscales (5,8 milliards d’euros en 2011 dont 3,5 milliards d’euros pour l’exonération de taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques bénéficiant à l’aviation civile intérieure) sont « pour l’essentiel destinées à soutenir un secteur d’activité », relèvent les auteurs du rapport.

Concernant les financements innovants, Pierrette Crosemarie, membre du Cese, plaide en outre pour que les futures recettes issues du marché européen des quotas de CO2, qui reviendront aux Etats en 2013, soient partiellement affectées à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique.

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Notes

Note 01 Dont la part devait, aux termes des engagements du Grenelle, progresser de 25 % d’ici 2012 ; la part du transport non routier a en fait reculé de 12,6 % à 11,3 % entre 2008 et 2010. Retour au texte

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