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Logement

Le Centre d’analyse stratégique critique l’efficacité des aides personnelles au logement

Publié le 15/02/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Dans une note présentée mardi 14 février 2012, le Centre d’analyse stratégique poursuit ses études sur le logement, et s’intéresse cette fois aux aides au logement des ménages modestes.

Le CAS constate que depuis 20 ans, l’effort financier des ménages pour se loger est croissant, et en ce qui concerne les locataires, leur taux d’effort a augmenté nettement plus rapidement pour les ménages les plus modestes que pour les plus aisés.
La hausse des loyers du parc privé en est la principale explication.

21 milliards d’euros – Pourtant, en 2009, l’ensemble des aides au logement – à la pierre ou à la personne -, représentaient 37 milliards d’euros, dont 16 milliards d’euros pour les aides à la personne, et 4,8 milliards d’euros pour les aides au logement locatif social, soit 21 milliards d’euros ciblés sur les ménages les plus modestes.

Le rapport compare aides à la pierre et à la personne, et note que ces dernières sont mieux ciblées que les aides à la pierre, puisqu’elles dépendent en effet directement du revenu du ménage et de sa composition, et peuvent être ajustées régulièrement en fonction de l’évolution de ces deux paramètres.
En revanche, elles ont « un effet potentiellement inflationniste sur les loyers, au moins à court-moyen terme dans le parc privé. Une partie de l’aide octroyée aux ménages locataires via l’aide au logement est ainsi captée par le propriétaire ».

Affiner les zonages relatifs aux plafonds de loyer – Le rapport propose donc des pistes d’amélioration pour une meilleure efficacité de l’utilisation des deniers publics, dont certaines risquent de faire frémir l’Union sociale pour l’habitat.
Il est tout d’abord proposé de construire les nouveaux logements sociaux dans les zones les plus tendues, une réforme déjà mise en place depuis 2009.
Le rapport préconise également d’affiner les zonages relatifs aux plafonds de loyer afin de permettre une meilleure indexation de ces plafonds sur les loyers de marché constatés localement.

Revenant sur une idée déjà émise dans sa note intitulée « le logement social, pour qui », le CAS propose d’améliorer le ciblage de l’avantage HLM sur les publics plus défavorisés :

  • soit en revoyant à la baisse les plafonds de revenus,
  • soit en posant une règle d’éligibilité propre à chaque logement fixant une norme d’occupation et un taux d’effort minimal.

Cette logique s’oppose à la conception traditionnelle du logement social à la française, qui veut que le parc social soit ouvert à tous.

Nouveau mode de financement optionnel – Enfin, une dernière proposition remet en question le modèle de financement français du logement social : il s’agirait de proposer à certains bailleurs sociaux un nouveau mode de financement, optionnel, substituant aux aides de l’Etat une augmentation des loyers plafonds associée à une prime d’allocation logement (pour garantir un reste à charge constant pour les locataires modestes).
En cette période de baisse continue des aides à la pierre, voilà une proposition qui devrait faire consensus contre elle au sein du monde HLM.

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