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La justice suspend la construction d’un parc photovoltaïque en Provence

Par A. l'AFP

Publié le 15/02/2012

dans : Actu juridique, Régions

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Le tribunal administratif de Marseille a suspendu la construction d'un parc photovoltaïque de 172 hectares et 96 mégawatts dans les Bouches-du-Rhône, qui contreviendrait aux directives locales de protection de l'environnement, a-t-il annoncé mercredi 15 février 2012 dans un communiqué.

Par une ordonnance en date de lundi 13 février, le juge des référés, saisi par la Ligue pour la protection des oiseaux et le Conservatoire des espaces naturels de Provence, a suspendu les permis accordés pour la construction des huit unités de production du parc sur la commune de La Barben, près de Salon-de-Provence.

Le tribunal a estimé qu’il existait « un doute sérieux » sur la légalité des permis attaqués, la révision simplifiée du plan d’occupation des sols, préalable au projet, étant « incompatible » avec les orientations d’aménagement du département en matière de protection des espaces naturels et forestiers sensibles. Le parc est situé dans une zone protégée Natura 2000.

Les permis avaient été déposés par la société Voltalia, basée à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), pour la construction de huit unités de 12 mégawatts chacune. Le parc, dont le site est en cours de défrichement, devait en principe entrer en fonction en octobre.

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