Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Fonction publique

Front syndical contre le jour de carence

Publié le 15/02/2012 • Par Martine Doriac • dans : A la une, A la une emploi, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Bureau chaise vide
Getty Images
La mesure, applicable depuis le 1er janvier 2012, est jugée « injuste et inefficace » par les organisations syndicales. Une circulaire d’application pourrait être publiée dans les prochains jours au Journal officiel.

Depuis la publication, fin décembre, de l’article 105 de la loi de finances 2012 qui instaure le non paiement du premier jour de maladie dans la fonction publique, les questions sur son application se multiplient, tant pour les gestionnaires RH que pour les agents et leurs représentants.

Retrait demandé – Dès l’annonce de la mesure, mi-novembre, l’intersyndicale CFTC, CFDT, CGC, FO, FSU, Solidaires et Unsa demandait son retrait. La Fnact-CFTC a ensuite souligné la contradiction entre le statut des fonctionnaires qui prévoit le plein traitement durant 3 mois et la loi de finances, ce qui rendrait la disposition illégale.
Ralliée à cet avis, la CGT a mis en ligne une lettre type destinée aux maires et leur demandant de ne pas l’appliquer.
Faisant cavalier seul, FO a lancé une pétition pour l’abroger.
L’Unsa compte saisir le Conseil constitutionnel…

Atteinte au statut – « Cette disposition va pénaliser durement les agents de la fonction publique contraints à congés maladie sur prescription médicale. Ils subiront de fait, une baisse de salaires comme s’ils étaient « coupables d’être malades » », ont déclaré en commun 7 organisations syndicales, hors FO, réunies le 14 février 2012 à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) pour préciser une circulaire d’application avant sa prochaine publication au Journal officiel.
Déplorant une « nouvelle atteinte au statut » et une « volonté de stigmatiser les agents de la fonction publique », l’intersyndicale a pointé différents cas rendant la mesure « injuste et inefficace ».

Mesure injuste – Injuste car cette disposition, présentée dans le projet du gouvernement comme visant l’équité avec le secteur privé, ne reflèterait pas la réalité : 50 à 80 % des salariés – selon les sources – bénéficieraient en effet d’une convention collective où l’employeur prend à sa charge les trois premiers jours non couverts par l’assurance maladie.

Et inefficace – Inefficace, elle le serait aussi, selon les organisations syndicales, car l’économie générée le serait pour les employeurs, pas pour le budget de la sécurité sociale, distinct de ceux de l’Etat et des collectivités.
Autre inconvénient soulevé, la mesure décidée unilatéralement amputerait le budget des caisses de retraite des agents par un manque à gagner sur les cotisations…

Agents pénalisés – « En maladie ordinaire, un agent qui revient au travail mais retombe malade dans les jours suivants pourrait se voir ‘puni’ d’un second jour de carence, ce qui pourrait l’inciter à ne pas reprendre rapidement », relève Eric Dorn, secrétaire fédéral de la Fédération CGT des services publics.

L’application du jour de carence aux femmes enceintes et travaillant par exemple, dans les trois fonctions publiques, au contact d’enfants porteurs de maladies contagieuses comme la rubéole et qui se verraient contraintes de s’arrêter pour se protéger du virus a lui aussi été évoqué.
D’autres agents, porteurs d’infections virales, pourraient décider de ne pas s’arrêter de travailler, au risque de contaminer les usagers du service public, ont encore estimé les organisations syndicales.

Gestion alourdie – Jugée par les gestionnaires de paye complexe à mettre en place, et susceptible de ne pas être appliquée, comme en témoignent les nombreuses questions soulevées sur les forums de discussion par des responsables ressources humaines de collectivités notamment, dans un débat qui ne tarit pas depuis des semaines, la mesure pourrait alourdir les charges des employeurs publics ou de leurs délégataires mutualistes, sans atteindre le principal objectif visé, la réduction de l’absentéisme.

Contre l’absentéisme – « Au plan politique, c’est une opération de communication empreinte de démagogie pour tirer encore une fois sur les fonctionnaires, ce qui plait à une partie de la population. Au plan technique, c’est une véritable usine à gaz, difficile à mettre en place. Enfin, au plan constitutionnel, faire passer cette mesure dans une loi de finances ‘organique’, souveraine, sans décret, et sans consulter les conseils supérieurs des trois fonctions publiques, cela va à l’encontre de l’Etat de droit. Il suffirait de deux ou trois lois organiques pour supprimer le statut des fonctionnaires ou pour, pire encore, restreindre nos libertés », commente Catherine Guérin, secrétaire générale de l’Unsa Territoriaux, face à ce qu’elle considère être un déni de démocratie.

Avec ses collègues d’autres organisations syndicales, elle recommande au gouvernement, pour lutter contre l’absentéisme, plus élevé dans la fonction publique que dans le secteur privé, d’agir sur les conditions de travail et de renforcer la médecine de prévention.

Cet article est en relation avec le dossier

12 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Front syndical contre le jour de carence

Votre e-mail ne sera pas publié

trente1

16/02/2012 03h11

Il est d’ailleurs difficile de comprendre que dans le secteur privé, lorsqu’on a débuté son contrat depuis au moins 1 an, il y a subrogation de l’employeur, et donc aucune perte sur salaire pour l’employé malade.
Qu’en est-il dans la fonction publique, lorsqu’on est en poste depuis plusieurs années ? L’employeur va-t’il pouvoir faire de même ? On dit que les fonctionnaires ont bien des avantages et on ne les imagine pas dynamiques, mais pour avoir connu le secteur privé et public sur le même nombre d’années, on retrouve la même proportion de personnes motivées des 2 côtés.
Si on aligne le secteur public sur celui du privé, alors il faut être cohérent et le faire correctement en octroyant les mêmes droits aux 2 parties. Allumer les projecteurs sur les travailleurs publics en promettant des réformes qui ne touchent jamais les hauts dirigeants, c’est montrer au peuple qu’on fait des efforts en matière d’économie, mais sur les dos des citoyens encore une fois.
Ne nous laissons pas berner et réagissons en ce sens lors des prochaines élections présidentielles.

corbeille

16/02/2012 03h45

Une mesure comprehensible vis à vis du privé, mais que penser de nos nos parlementaires qui, dans le même temps, se votent des retraites chapeaux, cumulent indemnités et retraites…

Will

16/02/2012 04h36

Il est bien dommage que nos syndicats se regardent encore une fois le nombril car pas un mot sur l’équité ( et encore 1 jour au lieu de 3 ) avec le privé.
Quant à l’application, il n’y a aucun problème si ce n’est de savoir quels éléments sont à retenir dans la carence ensuite la machine fait le reste.

FO 2125

16/02/2012 08h00

Comment peut-on être d’un tel égoïsme dans la fonction publique au niveau des syndicats ? J’ose espérer que les adhérents des diverses chapelles auront un peu plus de décence en pensant aux salariés du privé auxquels on impose 3 jours de carence. SCANDALEUX et HONTEUX. On ne peut tout de même pas tout avoir comme avantages et laisser le reste de la société se « dé… »!

STOP

20/02/2012 04h50

Dans le privé vous pouvez négocier votre salaire à la hausse et faire des heures supplémentaires qui vous sont payées… Dans le public, plus on avance dans la carrière et moins on est reconnue. La loi fixant le jour de carence ne prévoit pas que les employeurs publics le prennent en charge comme c’est le cas dans le privé !!! et les fontionnaires ne dépendent pas du régime général de la sécurité sociale… Arrêtez de toujours nous comparer à des nantis C’EST LOIN D’ETRE LE CAS !!!!! Ouvrez les yeux tout est fait pour que secteurs privé et public se déchirent pendant ce temps là les lois tombent et PERSONNE NE REAGIT !!!!(TVA sociale = baisse du pouvoir d’achat pour tout le monde !…)

ALIMAS

17/02/2012 10h45

(09A444A01). UN JOUR DE CARENCE VAUDRAIT PEUT-ÊTRE MIEUX QUE TROIS TU N’A PAS ? Demander à la fonction publique la remise en cause de ses privilèges et avantages, par rapport à la société civile, c’est vouloir demander à la dinde ce qu’elle pense du réveillon de Noël ? D’autant que pour beaucoup d’entre eux, ils sont convaincus de l’irréversibilité ; c’est comme ça depuis toujours ! Vous savez amis de la société civile, nos amis de la fonction publique sont aujourd’hui confrontés à des antagonismes politiques, publics et civils. Pendant des décennies, ils ont bénéficié (et bénéficieront encore longtemps) de nombreux privilèges et avantages de toutes sortes, inconnus du grand public, avant la venue d’Internet. Ces privilèges et avantages leur ont été attribués par des générations d’élus de la fonction politique qui, ne l’oublions pas, ont besoin d’eux au moment des élections. C’est une force politique incontournable, y compris pour les syndicats. La fonction politique n’existe qu’au travers des Conseils exécutifs, dans toutes les couches du millefeuille administratif de notre société. Je peux vous assurer, bien que conscient de leurs privilèges et avantages, justes ou pas justes, qu’ils ne sont pas du tout enclin à les voir disparaître ! On peut les comprendre … !

gg912

21/02/2012 10h48

Comment peut-on « accuser » les fonctionnaires d’être des nantis ? vous n’avez sans doute pas connu l’époque des « 30 glorieuses » où « être fonctionnaire » était sinonyme de « raté » car malgré les « privilèges » que vous évoquez on était payé 3 fois moins que dans le privé… depuis il y a eu un retournement économique, et la situation a évolué en faveur de ces derniers, mais à l’époque personne ne réclamait « l’égalité »… donc restons sereins, chaque filière a ses avantages et ses inconvénients, les fonctionnaires sont nécessaires et arrêtons de les invectiver, de plus souvent sans connaître véritablement leur statut ! je citerai un exemple : celui de la retraite, où tout le monde « accuse » les fonctionnaires d’être « privilégié », hors ce n’est pas toujours le cas, ayant 58 ans, je viens de recevoir la notification du montant de ma retraite, si je la prends à 62 ans, son montant brut représentera 40,625 % du montant net que je gagne aujourd’hui !

Claude D

17/02/2012 01h47

A lire quelques commentaires de journalistes et d’internautes, je suis tenté de comprendre qu’il y a plus d’avantages dans le privé que dans le public. Alors, pour conclure, que tous les fonctionnaires aillent dans le privé !…

Alcide

20/02/2012 10h16

Je ne lis pas les mêmes choses que vous dirait-on.
Si l’on veut l’égalité entre secteur public et privé cela ne me pose pas de souci bien au contraire. Mais pourquoi toujours nivelé vers le bas ? Pourquoi ne pas octroyer zéro jour de carence à tous ?
Par ailleurs il y a beaucoup d’autres choses à débattre entre public et privé à commencer par les salaires. Si dans quelques secteurs ils sont équivalents (smic par exemple) dans d’autres les salariés du privé gagnent bien mieux leur vie (technique par exemple).
Quand on veut parler d’égalité il faut parler d’un ensemble (contraintes et avantages) et pas juste d’un point isolé comme le jour de carence.
Dire que les salariés du public sont « protégés » ou « bien mieux » c’est complètement absurde.

Pollen

20/02/2012 03h33

Je travaille actuellement dans le privé et le public. Auparavant je travaillais dans le privé après avoir démissionné du public (eh oui çà existe !). Dans ma famille il y a des fonctionnaires et des employés du privé et je peux donc comparer les deux: dans mon emploi privé actuellement l’employeur prend en charge les 3 jours de carence comme dans mon emploi public d’ailleurs et toutes les entreprises privées que j’ai connu , après un certain temps d’ancienneté prenaient en charge les jours de carence. Je pense qu’il y a vraiment une méconnaissance des salariés du privé envers les salariés du public et vice versa. C’est vraiment dommage de les opposer car dans les 2 cas il y a des avantages à travailler dans le privé ou le public.

fduvauchelle

13/03/2012 03h43

Je suis une fonctionnaire de 55 ans, en ALD pour le coeur, et je suis arrêtée 15 à 20 jours l’année par courtes périodes (malaises) de 1 ou 2 jours. Si je comprends bien, dans l’année j’aurais 10 jours environ de carence. N’y a t-il pas d’exception pour ce genre d’affection.

didou

31/03/2012 03h18

Je travaille au sein d’une collectivité territoriale à la direction des ressources humaines, service maladie. J’ai travaillé dans le privé avant de rentrer comme fonctionnaire. Et je peux vous dire qu’à notre niveau, nous n’avons aucun avantage par rapport au privé. Les non titulaires, bénéficient le fait de pouvoir négocier leur salaire, et leur 3 jours de carences sont pris en charge par la mairie. Alors que nous, après bientôt 22 ans de mairie, nous ne touchons que le smic. Je ne me plains pas car j’ai un travail et un salaire qui tombe tous les mois. Mais si je compare ce que j’aurai eu comme salaire dans le privé, j’aurai surement vu mon salaire augmenter. Je pense juste que ce décret servira à alimenter les caisses des municipalités afin que l’état qui baisse, rappelons-le les aides envers ces mêmes municipalités, puisses nous faire croire que suite à la crise, eux ont fait des économies. Mais ne vous faites pas d’idées, c’est sur notre dos…

Commenter
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X