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Finances

La CRC d’Aquitaine tacle l’ancienne majorité du conseil général de Lot-et-Garonne

Publié le 15/02/2012 • Par Christiane Wanaverbecq • dans : Régions

Le président du conseil général de Lot-et-Garonne, le socialiste Pierre Camani, a saisi la justice pour dénoncer les frais de bouche et de déplacement « disproportionnés » de l'ancienne majorité, révélés par la chambre régionale des comptes d'Aquitaine dans son dernier rapport, a-t-il indiqué lors du débat d'orientations budgétaires du lundi 13 février 2012.

Dans son discours d’ouverture au débat d’orientations budgétaires lundi 13 février 2012 à Agen, le président socialiste du conseil général de Lot-et-Garonne Pierre Camani a évoqué deux sujets.

Il a d’abord dit non au financement des tronçons Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne de la ligne à grande vitesse du Sud ouest.
Puis a annoncé une procédure de justice en cours concernant les frais de bouche et de déplacement sous le règne de la précédente majorité présidée par le député (UMP) Michel Diefenbacher.

Pierre Camani s’appuie sur le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Aquitaine concernant la gestion du département de Lot-et-Garonne de 2004 à 2011.

Pas d’outils de gestion, de planification et de suivi – L’élu a retenu trois « faits marquants » :

  1. la confirmation par la CRC de la dégradation de la situation financière du conseil général du fait de « l’effet ciseau » ;
  2. la confirmation de l’impact de la gestion de l’ancien exécutif sur la collectivité. Il détaille ainsi de « nombreuses anomalies de gestion ainsi que des mesures qualifiées d’illégales, mais également l’absence d’outils de gestion, de planification ou de suivi des politiques décidées et menées ».
    Pierre Camani cite également « des prises excessives de risque sur des garanties d’emprunt », des « indemnités de déplacement et des frais de bouche disproportionnés », ou encore des faiblesses dans « le respect des procédures légales en matière de passation de marchés publics ».
    Sur la question des frais de déplacement et de bouche, il a d’ailleurs confirmé avoir « procédé à une saisine du procureur de la République, en application des règles de la commande publique et du respect des procédures légales en matière de passation de marchés publics ».
  3. la CRC « reconnaît la volonté de la nouvelle majorité de se doter de ces outils de gestion et de rationalisation de l’action publique ». Pierre Camani s’est fait fort de rappeler l’audit réalisé par KPMG en 2010 et la création d’une mission d’inspection, d’audit et d’évaluation.

Du côté de l’opposition, le conseiller général divers droite et maire de Fumel (Lot-et-Garonne), Jean-Louis Costes, a relevé que « la capacité d’autofinancement du conseil général a diminué de moitié entre 2008 et 2010 et que l’encours de la dette a logiquement augmenté, malgré une augmentation de la fiscalité de 14,6 % en 2009 ».

Concernant la gratuité des transports scolaires, il a dénoncé « un coût supplémentaire de 2,2 millions d’euros, au-dessus du surcoût annoncé de 600 000 euros ».

Manière différente de gérer – Quant aux « frais de bouche», « cela résulte d’une manière différente de gérer la collectivité : « Nous étions dans une gestion plus ouverte sur l’extérieur, moins étriquée avec l’organisation de nombreux colloques d’envergure nationale», a-t-il précisé à La Gazette des communes.

Références

Le rapport de la CRC

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