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Télécommunications

Le Sénat vote un texte pour « le haut débit pour tous », contesté par les opérateurs

Publié le 15/02/2012 • Par La Rédaction avec l'AFP • dans : France

Le Sénat a adopté mercredi 15 février 2012 une proposition de loi (PPL) visant "à assurer un véritable haut débit pour tous", texte vivement contesté par la plupart des opérateurs et le gouvernement.

A l’issue d’un débat long et animé, la proposition de projet de loi (PPL) du sénateur Hervé Maurey (Union Centriste) et Philippe Leroy (UMP) a été votée par les groupes PS, centriste, écologiste, RDSE (à majorité radicaux de gauche). Le CRC (communiste) s’est abstenu et la très grande majorité de l’UMP a voté contre le texte émanant pourtant d’un de ses membres.

Désengagement de l’Etat – Le texte très technique de 25 articles vise selon M. Maurey (Eure) à « remédier à la situation actuelle caractérisée par un désengagement de l’Etat, une liberté totale accordée aux opérateurs, et des collectivités territoriales bridées dans leur possibilité d’agir » pour la couverture et le déploiement en haut et très haut débit. Il prétend garantir un véritable haut débit pour tous à 2Mbt/s dès 2012 et 8 Mbt/s en 2015 et redéfinir les critères de couverture du territoire en téléphonie mobile.

« Le texte fixe des objectifs (2 Mbit/s avant le 31 décembre 2013 et 8 Mbit/s avant le 31 décembre 2015), mais n’a pas permis de trancher sur les moyens d’y parvenir (service universel, régulation, financements nationaux…) », a réagi l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca). « Les débats ont en tout cas confirmé que le cadre actuel, qui fait peser la charge sur les contribuables des territoires les moins denses, n’était pas acceptable », a-t-elle ajouté.

Contraintes pour les opérateurs – Le texte voté élargit les compétences des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN) établis à l’échelle des départements ou régions et leur donne un caractère contraignant afin que les opérateurs « soient réellement liés par leur contenu et leurs propres engagements ». L’autorité des télécoms, l’ARCEP sera chargée de contrôler et sanctionner le respect de ces engagements.

L’Avicca s’est déclarée satisfaite du fait que « les déclarations des opérateurs deviennent de véritables engagements, vérifiables et sanctionnables en cas de non respect. Les collectivités pourront également être accompagnées financièrement par l’Etat si elles optent pour un schéma intégré sur les zones rentables et non rentables, à condition de respecter les préceptes européens sur les aides d’Etat ». L’association tient cependant à ne pas stigmatiser les opérateurs : « L’aménagement numérique ne se fera pas contre eux, mais avec eux, et il ne sera pas subordonné à leurs intérêts privés ».

Couvrir les « zones grises » – D’autres articles prévoient une obligation de couverture des « zones grises » de téléphonie mobile, étendent au réseau 4G des dispositions prévues pour le déploiement du réseau 3G, mettent en place « un droit au haut débit opposable ».

Cette PPL a suscité une véritable levée de boucliers des principaux opérateurs. La Fédération française des télécoms y a vu une « remise en cause du cadre réglementaire » jugeant certains articles « irréalistes » tandis que France Télécom l’a qualifiée de « contre-productive voire dangereuse ».

Un texte très technique – – Le gouvernement dans l’hémicycle a tenté vainement de s’opposer au texte. « Vous ne ferez pas l’économie numérique contre les opérateurs. Votre texte est une usine à gaz », a lancé Eric Besson (Industrie)

« Purement technique, cette PPL complète le modèle actuel et l’enrichit pour éviter la fracture numérique », a rétorqué l’un des auteurs Philippe Leroy (UMP). « Je ne recherche pas la confrontation mais l’équilibre, je refuse la domination des collectivités territoriales par les opérateurs », a renchéri Hervé Maurey.

« Il fallait aller plus loin, la création de nouveaux droits doit être adossée à des entreprises publiques », a regretté Mireille Schurch (CRC) expliquant l’abstention de son groupe. « Ce texte comporte des avancées incontestables bien qu’il n’aille pas aussi loin que ne le souhaiterions » a souligné Pierre Camani (PS).

Pour poursuivre son parcours parlementaire, cette PPL devra maintenant être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. « Le calendrier politique ne permettra pas une adoption définitive de ce texte avant la fin 2012. En pratique, ce sont donc toujours les règles et orientations du Programme national qui s’appliquent », a rappelé l’Avicca.

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