La présidente du FN, qui a vu dans l’affaire des parrainages une occasion en or de s’ériger en victime du « système », voit le nombre de ses promesses de signatures progresser à un rythme lent mais continu. Lundi, le compteur approchait les 400, selon elle. « La pression médiatique joue en notre faveur », se félicite un cadre frontiste.
Louis Aliot, vice-président du FN et avocat, prendra la parole en premier devant le Conseil constitutionnel pour plaider la cause de l’anonymat, avant les défenseurs de Christine Boutin – désormais retirée de la course – et de Corinne Lepage, qui se sont associées à l’instance. Un représentant du gouvernement interviendra en clôture des débats.
L’article 4 de la Constitution - Concrètement, les Sages devront dire si l’obligation de rendre publics les noms de 500 élus signant pour un candidat est conforme, ou non, à la Constitution.
Cette règle avait déjà été validée par le Conseil constitutionnel en 1976, juste après la réforme portant de 100 à 500 le nombre des parrains. Mais le Conseil d’Etat, saisi par le FN, a estimé qu’il était légitime de reposer la question, en se fondant sur l’article 4 de la Constitution. Depuis une réforme de 2008, cet article proclame explicitement que « la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis » à la démocratie.
Or, selon le FN, la publicité des parrains porte justement atteinte à cette équité, car les grands partis comme l’UMP et le PS exerceraient des pressions sur les petits élus. Ces derniers craignent également pour leur réputation en signant pour un candidat d’extrême droite.
Les options du Conseil constitutionnel - Pour Louis Aliot, le Conseil constitutionnel a déjà reconnu dans une note de 2007 l’existence de « pressions » sur « les élus ». Mais dans cette même note, l’institution rappelait aussi qu’elle s’était prononcée « de longue date en faveur de la publication » des noms.
Les Sages, qui rendront leur décision avant le 22 février, ont plusieurs possibilités. « Ils peuvent abroger l’alinéa qui impose la publicité et cette exigence disparaît du jour au lendemain », explique le constitutionnaliste Guy Carcassonne, qui ne croit guère à ce scénario.
Autre option : déclarer que la règle n’est pas conforme à la Constitution mais laisser le soin au Parlement de réformer le système, ce qui semble compliqué avant la présidentielle, la session parlementaire se terminant au plus tard le 9 mars.
« Le Conseil constitutionnel pourrait, comme il en a parfois l’habitude, insérer une formule choisie pour donner des pistes de réforme », suppose Sophie Lamouroux, maître de conférences en droit public à l’université d’Aix-Marseille.
La demande de Marine Le Pen pourrait tout aussi bien être rejetée et la règle de publication rester conforme, au nom du principe de la transparence. « Ce n’est pas parce qu’une loi est mauvaise qu’elle est inconstitutionnelle », note M. Carcassonne.
« J’ai envie de faire confiance au Conseil constitutionnel, même si c’est une instance qui est tout de même très politique », a déclaré, pour sa part, Marine Le Pen. L’espoir, en somme, d’un petit coup de pouce du « système ».
Plusieurs pistes pour une éventuelle réforme
Les propositions ne manquent pas pour remplacer l’actuel système de parrainages à l’élection présidentielle, dont la plus simple, mais aussi la plus controversée, consiste dans le rétablissement de l’anonymat des 500 élus dont la signature est nécessaire à tout candidat.
Le sénateur Jean-Louis Masson (non-inscrit, divers droite) a déposé une proposition de loi en octobre 2011 visant à rétablir le secret des parrainages, mais jamais inscrite à l’ordre du jour.
Le dispositif des « présentations » avait été mis en place en 1962 par un article de la loi qui a institué le suffrage universel direct à l’élection présidentielle.
À l’époque, le nombre des signataires nécessaire n’était que de 100 et leur identité n’était pas rendue publique. Il est passé à 500 et la décision de rendre leur identité publique a été prise par une réforme de 1976, en principe pour éviter les candidatures farfelues. La liste des signataires doit être publiée au Journal officiel au moins 8 jours avant le premier tour.
La proposition de loi Masson propose par ailleurs de dispenser de parrainages les candidats des partis ayant obtenu au moins 5% des voix au premier tour des législatives précédentes. Cette année, elle bénéficierait sur ce plan à l’UMP, au PS et au MoDem, mais pas aux communistes et au FN. En revanche, les signatures normalement destinées aux grands candidats pourraient se reporter sur d’autres.
Un collège de 100 000 élus - Le comité Balladur sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, créé par Nicolas Sarkozy en 2007 pour proposer une réforme des institutions, avait jugé que « le système des parrainages a vécu », et proposé la suppression des 500 signatures.
A la place, il envisageait que la sélection des candidats soit confiée à un collège d’environ 100.000 élus, soit deux fois plus que le système actuel, composé des parlementaires, conseillers régionaux et généraux, maires et délégués des conseils municipaux. L’ensemble du collège serait soumis à une obligation de vote, à bulletin secret au chef-lieu de chaque département. Ce vote serait accompagné d’un seuil en-deçà duquel les candidats ne pourraient pas être retenus.
Le comité Balladur avait aussi suggéré qu’une fraction de citoyens parraine les candidatures. Mais elle avait relevé de nombreux obstacles à cette formule liés au contrôle des signatures, ainsi que la difficulté de réunir rapidement des signatures en cas de décès ou d’empêchement du président de la République.
Le double parrainage - Le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard (UMP), également maire de Lons-le-Saunier, propose pour sa part un double parrainage : parrainage « de soutien », pour « un candidat de coeur », et parrainage « républicain » pour un candidat « dont il estime la présence ou les idées dans le débat présidentiel normales ». Dans le même temps, afin d’éviter une explosion du nombre de candidats, le nombre des parrainages nécessaires pourrait passer à 1.000.
La représentation dans un Parlement - Ségolène Royal, tout en se prononçant contre l’anonymat des parrainages pour la présidentielle, a proposé que « tous les partis politiques qui ont des parlementaires puissent présenter un candidat ». Avec ce système, le Front national qui a des élus au Parlement européen pourra concourir, a-t-elle fait valoir.
Ce qu’en pensent les constitutionnalistes
Rétablir le secret pour le parrainage d’un candidat à l’élection présidentielle « serait la pire des choses » car il autoriserait toutes les manoeuvres, mais le système actuel est sans doute perfectible, estiment des constitutionnalistes.
L’argument de Marine Le Pen qui prétend que la publication des noms des parrains est contraire à la loi fondamentale, depuis la révision constitutionnelle de 2008, qui garantit « la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation » « est assez astucieux », salue Didier Maus (université d’Aix-Marseille III).
« Il serait démocratiquement aberrant que Philippe Poutou ou Nathalie Arthaud », candidats d’extrême gauche, « soient candidats et que Marine Le Pen ne le soit pas. J’aime mieux qu’elle soit battue qu’éliminée », résume-t-il. Mais comme d’autres collègues, l’universitaire n’est « pas sûr que la publicité soit un véritable obstacle ». Et de rappeler que Jean-Marie Le Pen l’a franchi quatre fois.
500 signatures : pas si simple - Réunir 500 signatures, comme l’exige la loi organique du 18 juin 1976, ne correspond qu’à 1,2% des quelque 42.000 édiles concernés. Les règles sont toutefois « plus contraignantes qu’il n’y paraît », note Paul Sadran (Sciences Po Bordeaux) : les signatures doivent venir de 30 départements, sans que plus de 50 d’entre elles viennent d’un même département.
Selon lui, « tout ce qui contribue à figer pour longtemps l’offre politique dans un oligopole trop étroit court le risque de fragiliser les bases mêmes de la démocratie ».
Objectif non atteint - Guy Carcassonne (Nanterre), affirme carrément, lui, que le système actuel « est mauvais ». « Il avait deux objectifs : permettre à tous les candidats qui représentent quelque chose de concourir – or, Marine Le Pen semble éprouver des difficultés – et écarter tous les postulants qui ne représentent rien ou pas grand-chose. Il n’atteint ni l’un ni l’autre ». En 2002, 16 candidats étaient en lice et, « en 2007, six candidats sur douze ont fait moins de 2% », rappelle-t-il.
Toutefois, souligne M. Carcassonne, « la publicité ne me paraît pas inconstitutionnelle du tout, je serais presque tenté de dire : au contraire ! ».
« Le secret, ce serait la pire des choses, on aboutirait à un trafic des présentations », appellation légale des parrainages, confirme Dominique Chagnollaud (Paris II). « N’importe quel parti pourrait organiser des dissidences au sein d’un camp pour empêcher tel candidat d’arriver au 2e tour », observe-t-il.
Pour Dominique Rousseau (La Sorbonne), « le principe constitutionnel de transparence de la vie publique est totalement légitime ».
Certes, la publicité a son revers. Avant la présidentielle de 2007, « les maires ont été l’objet de multiples pressions, chantages, représailles post-électorales », selon Sophie Lamouroux (université d’Aix-Marseille III).
Toutefois, le fait que Nicolas Sarkozy s’est déclaré favorable à la présence du FN à la présidentielle va « libérer des petits maires », pronostique M. Maus.
Maintes propositions ont surgi pour remettre le système sur de bons rails. M. Sadran propose que les élus puissent signer « pour six candidats de leur choix », au lieu d’un seul. « Leur signature ne serait alors plus perçue comme un soutien politique accordé à tel ou tel, mais comme la caution pluraliste de l’élection et du sérieux des candidatures ».
Son collègue de la Sorbonne Paul Cassia suggère que chaque élu présente « tous les candidats » dont il juge la présence souhaitable dans le débat présidentiel.
Le Conseil constitutionnel, arbitre de l’élection présidentielle
Appelé à se prononcer sur la question de l’anonymat des parrainages, le Conseil constitutionnel est le véritable arbitre de l’élection présidentielle, de la préparation du scrutin à la proclamation du résultat.
Le 8 février encore, les dirigeants de neuf radio et télévisions lui ont demandé d’assouplir la stricte règle d’égalité entre les candidats pendant la période électorale, estimant qu’elle conduit à une « surexploitation médiatique » sans rapport avec la vie politique.
Avant l’élection, le Conseil constitutionnel, présidé par Jean-Louis Debré, doit être consulté sur tous les actes destinés à préparer le scrutin, par le gouvernement ou par les instances concernées, comme le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
C’est lui qui établit et rend publique la liste des candidats. Il reçoit les 500 présentations, c’est-à-dire les parrainages, des élus nécessaires par candidat. Il en vérifie la légalité, et en publie la liste.
Le jour du scrutin, le Conseil constitutionnel suit le déroulement des opérations électorales dans les 65.000 bureaux de vote en désignant des délégués, quelque 1.400 magistrats, qui procèdent à des contrôles sur l’ensemble du territoire.
Il procède ensuite au recensement des votes, examine les réclamations, statue sur la validité des votes contestés, et proclame l’élection du président de la République.
Il est aussi juge des éventuels recours déposés par les candidats en ce qui concerne les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur leurs comptes de campagne.
