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SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Y a t-il un maintien de la différenciation du droit applicable aux sapeurs-pompiers volontaires par rapport aux agents publics ?

Publié le 14/02/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Oui. Les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires (SPV) représentent plus de 80 % des effectifs des services départementaux d’incendie et de secours (jusqu’à plus de 90 % dans les petits départements) et assurent près de 70 % des quatre millions d’interventions annuelles. La pérennité du dispositif constitue donc un enjeu majeur qui nécessite un accroissement du volontariat. Le consensus obtenu au Parlement à l’occasion de l’adoption de la loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, témoigne de la véritable considération qu’accorde la France aux SPV. Le Conseil d’État, saisi pour avis, a procédé à un très important travail d’accompagnement de la qualification juridique du SPV permettant d’atteindre, dans les meilleures conditions de sécurité juridique, les objectifs de différenciation du droit des sapeurs-pompiers volontaires de celui applicable aux agents publics ou aux travailleurs au sens européen du terme. Cette qualification juridique du SPV servira sans nul doute de ferment aux débats lors de la révision de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail permettant, ainsi, une approche plus favorable de la Commission européenne quant à la spécificité des volontaires.

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