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CULTURE

Le Sénat donne son accord à la numérisation des livres indisponibles

Publié le 14/02/2012 • Par avec l'AFP • dans : France

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Le Sénat a donné son accord, le 13 février 2012, à l'unanimité, au texte de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sur une proposition de loi permettant la numérisation des oeuvres indisponibles du XXème siècle, redonnant ainsi vie à toute une partie de la production éditoriale française.

 

Cette proposition de loi du sénateur UMP, Jacques Legendre a été adoptée en première lecture le 19 janvier par l’Assemblée nationale et en décembre dernier par le Sénat.
Elle devrait rendre accessible sous forme numérique l’ensemble de la production littéraire française du XXème siècle dès lors que les oeuvres ne sont plus exploitées commercialement.

Selon Frédéric Mitterrand (Culture) ce sont entre 500.000 et 700.000 titres qui seraient ainsi « ravivés et mis à la disposition du public ». Le texte concerne les oeuvres tombées dans « la zone grise », celles dont les éditions sont épuisées et qui ne sont pas pour autant tombées dans le domaine public (70 ans après la mort de l’auteur).
Il prévoit la création d’une banque de données publique recensant l’ensemble des oeuvres indisponibles du XXème siècle, tâche qui devrait être confiée à la BNF (Bibliothèque nationale de France).

Elle confie aussi la gestion collective des droits numériques sur les oeuvres indisponibles à une Société de perception et de répartition des droits (SRPD) qui assure, de façon paritaire, une rémunération aux éditeurs et aux auteurs.

« Ce texte concilie deux objectifs contradictoires : la protection des auteurs et l’accès de tous au livre », a souligné la rapporteure PS Bariza Khiari. « Il permettra de lire des oeuvres quasi-introuvables », a renchéri la centriste Catherine Morin-Desailly.

L’Assemblée devrait voter à son tour le texte le 22 février, ce qui vaudra adoption définitive.

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  1. 1. Jean-Jacques 92 15/02/2012, 10h22

    il me semble avoir lu quelque part (le Canard Enchaîné ?) que ce texte prévoit de se dispenser de l'accord des auteurs, dont certains sont encore vivants et ne veulent peut-être pas forcément que leur oeuvre soit republiée, et de leurs éventuels ayants droits : ne serait-ce pas une forme de piratage légal ? il faut saisir HADOPI ! La disposition dite du domaine puiblic ne suffisait donc pas ? et qui va en profiter ? les éditeurs pas les auteurs qui seront privés de tout droit. Un scandale !

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