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Administration

Rapport sur l’état des collectivités – Circulaire

Publié le 14/02/2012 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

La circulaire du 30 janvier 2012 précise les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales doivent établir le rapport au comité technique paritaire (CTP) sur l’état de la collectivité au 31 décembre de l’année 2011.
Ces rapports doivent être présentés au plus tard le 30 juin 2012.

Elle précise le rôle des préfectures qui doivent informer les collectivités concernées et le centre de gestion de leur département de la mise à disposition sur le site de la DGCL du rapport à renseigner, établir la liste des comités techniques paritaires pour la transmette à la DGCL.

Cette circulaire comprend le modèle de rapport à utiliser pour la collecte des informations et la présentation au CTP, et définit le format et le mode selon lesquels ces informations sont transmises à la DGCL sous l’égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Le calendrier prévoit donc

  • Une information des collectivités dés janvier 2012
  • L’envoi de la liste des CTP au plus tard le 30 mars 2012
  • Le suivi et la relance prioritaire des collectivités de l’échantillon – L’envoi des bilans sociaux de toutes les collectivités avant le 30 septembre 2012.
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