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Tourisme

Quelles sont les conséquences de la réforme du classement des offices de tourisme ?

Publié le 13/02/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

La réforme du classement des offices de tourisme issue de l’arrêté du 12 novembre 2010 modifié par l’arrêté du 10 juin 2011 est entrée en vigueur le 23 juin 2011.

Elle est le fruit d’une concertation menée durant l’année 2010 par l’Etat, la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services du ministère de l’Economie, et des partenaires représentatifs des collectivités territoriales dont parmi eux « Offices de tourisme de France », la fédération nationale des offices de tourisme et des syndicats d’initiative et des associations nationales de maires ou d’élus du littoral et de la montagne intervenant dans le champ de l’économie touristique.

Trois catégories de classement de I à III – Le dispositif du nouveau classement s’organise en trois catégories de classement de I à III se référant à trois organisations-cibles définies précisément et caractérisées chacune d’elles par un faisceau de critères portant sur :

  • l’accueil,
  • l’information,
  • le fonctionnement de l’organisme,
  • son organisation interne,
  • son champ de compétences,
  • sa politique commerciale
  • et son implication dans les principes de l’économie durable.

Ces trois catégories de classement sont accessibles à tous les offices de tourisme, quels que soient leurs statuts ainsi que la taille et la richesse de leurs collectivités territoriales de rattachement.

Les critères de classement varient selon l’organisation-cible de référence encadrant les engagements réciproques de la collectivité territoriale de rattachement et de l’office de tourisme inclus dans la convention pluriannuelle d’objectifs dont la signature est obligatoire pour accéder au classement.

Les choix retenus par les deux partenaires reflètent la place que l’office de tourisme occupe dans le développement de l’économie touristique de sa zone géographique d’intervention et aussi les missions qu’il exerce comme délégataire de la collectivité territoriale de rattachement parmi celles que fixe le Code du tourisme.

Les offices de tourisme désireux d’obtenir le classement dans l’une des trois catégories accessibles se déterminent ainsi librement avec leurs collectivités territoriales de rattachement.

Ces deux partenaires ont toute latitude pour fixer les modalités selon lesquelles ils mobilisent les ressources de leurs territoires pour parvenir au niveau du classement sollicité en tenant compte de la saisonnalité touristique, de la densité des hébergements pouvant accueillir les touristes et des clientèles constituant les marchés auxquelles s’adressent les offres de services que ces organismes de promotion touristique contribuent à structurer pour capter la demande.

Les solutions possibles en vue de constituer les offices de tourisme et les doter de ressources suffisantes les rendant aptes à l’exercice de leurs missions peuvent conduire les collectivités territoriales, en tant que de besoin ou opportunément, à favoriser le regroupement aux fins de mutualisation des ressources lorsque cette voie peut apparaître comme le moyen d’assurer une meilleure performance économique de ces organismes de promotion que sont les offices de tourisme agissant au service de leurs territoires d’appartenance.

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