Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Gestion locale

Les délais de paiement… repartent à la hausse

Publié le 13/02/2012 • Par Fabian Meynand • dans : Actu experts finances • Source : Fabian MEYNAND

billets de 50 euros
Fotolia
Le rapport 2011 de l'Observatoire des délais de paiement constate "une détérioration des délais de paiement".

A l’occasion de la remise du rapport sur les délais de paiement le 23 décembre 2008, Hervé Novelli avait rappelé que les délais de paiement, demeuraient en moyenne plus longs en France que dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne.
Selon le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, déjà à l’époque, la situation n’était pas bonne.

Pour faire face à cette situation, le 28 avril 2008, par voie de décret, le gouvernement avait alors majoré de 7 points le taux de ses intérêts moratoires et avait diminué de 45 à 30 jours le délai maximum de paiement pour les marchés publics de l’Etat.
Fin 2008-début 2009, c’était au tour des collectivités locales de devoir suivre la voie de ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les délais de paiement… repartent à la hausse

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X