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Finances publiques

Les collectivités ont-elles trop recruté ?

Publié le 09/02/2012 • Par Gaëlle Ginibrière Romain Mazon • dans : A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Foule
Fotolia
Des collectivités territoriales exagérément dépensières face à un Etat exemplaire en matière de gestion de ses effectifs… l’antienne agace les associations d’élus locaux, qui doivent rencontrer le 10 février Nicolas Sarkozy pour examiner les moyens de "mieux associer les collectivités locales à l'indispensable effort de réduction des déficits publics". Mais la mise en cause des collectivités en matière de recrutements est-elle fondée ? Les collectivités ont-elles ouvert les vannes des embauches ? A la veille de cette rencontre, la Gazette a décidé de se plonger dans les chiffres officiels.

Cet article fait partie du dossier

Fonction publique : un choix de société

Dans son interview télévisée du 29 janvier 2012, le président de la République a glorifié la détermination de l’Etat, qui est parvenu à réduire ses effectifs de 160 000 postes depuis le début de son mandat en 2007. Et a tancé les collectivités territoriales qui, sur la même période, auraient recruté plus de 500 000 agents, hors transferts.

Des transferts bien visibles – Selon les données établies par la DGAFP et l’Insee pour les années 1998 à 2008 (1) l’augmentation globale des effectifs des collectivités territoriales et établissements publics administratifs locaux s’élève à 453 103 personnes.
La période inclut les principales phases de décentralisation qui ont vu le transfert des TOS (Techniciens, Ouvriers de Service) des collèges et lycées grossir les effectifs des départements et régions par exemple.

De 2006 à 2009, la Commission consultative d’évaluation des charges (CCEC) évalue à 94 000 le nombre de TOS de la seule Education nationale transférés. Selon l’Association des régions de France (ARF), 49 729 agents auraient été transférés aux régions. Auxquels s’ajoutent 2 553 TOS venus des établissements publics et formations agricoles relevant du ministère de l’Agriculture.

« A cela, il faut additionner 3 600 postes transférés vacants et qu’il a fallu pourvoir, et 600 postes de gestionnaires de ces nouveaux personnels, qui eux, n’avaient pas été transférés, et qui ont dû être recrutés », complète Michel Yahiel, directeur général de l’ARF.
Ces évolutions dans les effectifs imputables aux transferts de personnels apparaissent nettement dans les courbes de progression.

Au 1er janvier 2010, une troisième vague de transfert a concerné 30 000 agents. Mais aucun chiffre, en revanche, sur la deuxième vague de transfert intervenue entre les deux dates.

Pas de chiffre fiable sur les recrutements hors transferts – Face à ce flou statistique, les collectivités et l’Etat ont donc beau jeu de se rejeter la balle. Dans son bulletin d’octobre 2011, la DGCL (Direction générale des collectivités locales) souligne cependant : « Hors transferts de personnel, les effectifs sur emplois permanents se sont stabilisés dans les collectivités locales en 2009 ».
La DGCL précise : « En 2009, le solde entre arrivées et départs sur emplois permanents s’établit à 0,6 %, soit 10 000 agents. Cette variation est à mettre en regard du volume des emplois en provenance de l’État transférés en 2009, soit 16 000 en équivalent temps plein, dont plus de 11 000 provenant de l’Éducation nationale ».

Pour atteindre 500 000 embauches entre 2007 et 2011 hors transferts, ainsi que l’affirme Nicolas Sarkozy, il faudrait donc que les collectivités se soient mises à recruter très massivement. Or, les courbes d’évolution des effectifs montrent une tendance à la baisse pour l’ensemble des strates de collectivités.

Surtout, au cours de notre enquête, il nous a été impossible de trouver une évaluation précise de ces « recrutements hors transferts » invoqués par le gouvernement, et jusqu’à la Cour des comptes qui, dans son rapport annuel publié le 8 février pointait du doigt « une hausse sensible des dépenses et des effectifs des collectivités, pas toujours liées aux transferts imposés par l’Etat ». Le chiffre global de 131 000 transferts est parfois avancé, mais sans qu’il soit possible de le reconstituer précisément.
Dans son bulletin d’octobre 2011, la DGCL cite, elle, des chiffres, mais portant sur la période 1999-2008 : « les effectifs des collectivités locales (sur un périmètre et une notion d’emploi légèrement différente provenant de l’enquête Insee COLTER) avaient augmenté, hors transferts liés à la décentralisation, de 350 000 emplois ».

Il semble donc que, en arrondissant, on puisse avancer une croissance des effectifs des collectivités de 500 000 agents, comme le dit le président de la République, mais entre 1998 et 2008, transferts et hors transferts confondus, et pas sur la durée du quinquennat.

De surcroît, « les chiffres ne considèrent que le nombre d’agents et pas les équivalents temps plein (ETP) alors que le temps partiel s’est beaucoup développé dans la FPT. Dans les communes, le temps de travail moyen est de 85%. Pour ces collectivités, les chiffres devraient donc être réduits de 15% pour raisonner en ETP », souligne Geoffroy Adamczyk, chargé d’études à l’Association des Maires de France.

Communes-interco : une insuffisante mutualisation ? – Le développement de l’intercommunalité depuis la fin des 1990 et le début des années 2000 a aussi participé à l’accroissement des effectifs de la FPT. Délégué général de l’AdCF, Nicolas Portier – qui se réfère à la base de données Colter de l’Insee – ne partage pas les chiffres de la DGAFP sur les effectifs du début des années 2000.
« La progression des effectifs existe, mais dans une moindre proportion que celle que le graphique [ci-dessous] laisse apparaître. La Cour des comptes elle-même a rappelé que la croissance des effectifs est dans la logique des réformes de l’intercommunalité qui est montée en puissance à partir de la loi de 1993 ».

L’évolution rapide des effectifs entre 2000 et 2004 correspond à l’explosion de l’intercommunalité. Depuis, le rythme se ralenti, et s’établissait à 4,95% en 2008. « Un rythme qui traduit le développement actuel de l’intercommunalité. Ce qu’il faut regarder, c’est l’augmentation consolidée commune / intercommunalité. Il y aurait problème si l’on n’arrivait pas à maîtriser l’ensemble du bloc communal. Or, les effectifs des communes ont commencé à baisser. [ndlr : en tout cas à se stabiliser, selon les données de la DGAFP].

« D’ailleurs, l’INSEE a montré que le rythme de progression des effectifs est plus important dans les communes isolées que dans les territoires où il y a intercommunalité », poursuit Nicolas Portier.

Des doublons, « à la marge » – A l’Association des maires de France (AMF), Geoffroy Adamczyk reconnaît que certains transferts de compétences entre communes et intercommunalités ont pu donner lieu, à la marge, à des doublons : « Jusqu’en 2010, les agents n’avaient pas l’obligation de suivre le transfert et certains d’entre eux ont pu le refuser. Des communes ont pu vouloir garder leurs effectifs et des communautés recruter leurs propres agents. Mais globalement, dans les filières que l’on peut clairement identifier, il n’y a pas de doublons ». Et de citer les filières sociale et médico-sociale, sportive, culturelle ou de l’animation.

Pour les filières administrative et technique – qui représentent le gros des troupes – la lecture semble beaucoup plus compliquée. « Des demandes nouvelles de service public de proximité se sont développées. Par exemple, 75 000 places d’accueil pour des enfants de moins de 6 ans ont été créées, dont 60 000 pour le bloc local, ce qui représente 8 000 emplois. 12 000 places pour les personnes âgées relevant des collectivités territoriales ont été créées, correspondant à au moins 1 000 recrutements », avance Geoffroy Adamczyk.

Guillaume Denis, directeur général adjoint de l’Assemblée des départements de France et Nicolas Portier rappellent aussi que de nombreuses communes ont réinternalisé des services, comme celui de l’eau, ce qui s’est traduit par une hausse des effectifs.

Sans accuser les autres, chaque strate de collectivités s’exonère de toute croissance injustifiée de ses effectifs. Toutes avancent l’argument du développement de nouvelles compétences, auxquelles les fonctionnaires de terrain ont dû répondre. « C’est à leurs électeurs que les élus locaux doivent rendre compte de l’évolution de leurs effectifs. Agréger nationalement des chiffres territoriaux – qui par ailleurs ne reposent pas sur des bases suffisamment sérieuses – n’a pas beaucoup de sens », conclut Guillaume Denis.
N’empêche que le 10 février, ce n’est pas à leurs électeurs que les responsables locaux vont rendre des comptes, mais au président de la République et au gouvernement, à charge pour les protagonistes de ne pas instrumentaliser les chiffres.

Notes

Note 01 les données 2010 et 2011 ne sont pas encore disponibles et nous avons reconstitué les données pour 2009 à partir  des pourcentages de croissance cités par la DGAFP dans son rapport sur l'état de la fonction publique 2010-2011 pour les communes, régions et départements uniquement Retour au texte

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Commentaires

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ugottale

10/02/2012 05h58

si on passait de 7 couches entrecroisées à 3 couches autonomes aux missions
imposées , l’économie de personnels serait naturelle en moins de 10 ans :
– l’ETAT fort sur ses pouvoirs régaliens avec des hauts fonctionnaires , des « A » et des
« B » mais pas de « C » mieux dans le privé !
– 8 REGIONS fusionnées avec les départements !
– 2500 COLLECTIVITES TERRITORIALES fusionnées avec les 36500 communes !
moyens : une seule fonction publique au lieu de 7 avec suppression des études payées aux élèves des écoles d’ETAT , pour cesser de former les gardiens du temple
et une POLDARMERIE , fusion de la POLice nationale et de la genDARMERIE avec les policiers municipaux aptes ! développement du télétravail , élus faisant de la politique ( route à suivre ) et fonctionnaires n’en faisant pas !
il suffirait que l’homme ne soit plus mû par le FRIC , le SEXE et la VIOLENCE , mais au contraire motivé par la création d’une famille unie pour éduquer ses enfants pour justifier son passage sur terre !

herveherve72

10/02/2012 07h45

Excellente initiative destinée à collecter les chiffres existants et à y voir plus clair.
Mais je ne vous cache pas une petite déception.
N’y aurait-il pas eu moyen de faire apparaître les totaux des différents éléments chiffrés qu’apporte l’auteur ?
Histoire de pouvoir comparer les chiffres avancés par le gouvernement et vos sources ?

Et, surtout, il ressort quand même de l’article (sans que ce soit clairement chiffré) que les effectifs de la FPT ont considérablement augmenté entre 1998 et 2008. Certes, moins que l’affirme le gouvernement. Et sans doute en raison de nouvelles compétences. Mais l’info première de l’article ne réside-t-elle pas dans cette augmentation importante ?

juste leblanc

10/02/2012 08h03

il existe trois types de recrutements par les collectivités:
– transferts de charges liés à la décentralisation,
– embauches liées à la mise en application de politiques émanant de l’Etat (diminution des effectifs de la FPE comblés par les collectivités, ex: Départements réalisant les missions d’ATESAT des ex DDE, sucroit d’effectifs pour mettre en place le Grenelle (ex: chargés de prévention de déchets, tarification incitative sur les déchets: « produire moins pour payer plus »)
– emplois par forcément utiles aux citoyens, et ce sur ce troisième volet que les collectivités sont coupables (ex: chargés de communication).
il ne faut pas se laisser impressionner par les propos du Ministre Baroin, qui espère moduler les dotations de l’Etat, en fonction de la vertue des collectivités. Les libéraux pourront facilement supprimer les postes de fonctionnaires, faire réaliser le travail par des entreprises privées dans le cadre de marchés publics engendrant un coût plus important probablement, et afficher leru vertu eu égard à la diminution des effectifs. Il ne faut pas que l’idéologie l’emporte sur le bon sens.

CAR

10/02/2012 08h40

Après les fonctions publiques d’Etat et hospitalière, je m’attaque à la territoraile. La chasse aux sorcières est ouverte. Etre fonctionnaire de nos jours semble déranger nos élites et gouvernants pourtant nous travaillons pour l’intérêt général mais par forcément à la même échelle. Ou est-ce deux gros mots ? La finalité c’est le même résultat avec moins de moyens, financier et humain. oui pour une réforme mais attention, attention à ce que nous voulons proposer à notre société qui n’a plus les mêmes besoins ni les mêmes façons de vivre qu’il y a 20 ans. Nos élites sont déconnectées d’une réalité qui peut à tout moment faire trembler le faible équilibre en place. J’ai écrit

ssrw38

10/02/2012 10h45

Prend on en compte les quelques collectivités qui remplaçant au pied levé l’incapacité de l’administration centrale (Education Nationale) à faire face à sa mission d’accueil de tous les enfants mêmes porteurs de handicap avec AVS ont recruté volontairement sur quelques mois ou prolongé des contrats de personnel d’animation ou atsem pour ne pas pénaliser ces enfants et ces familles. Et rien que ce problème perdure depuis 2005 mais monsieur le Président ne le sait peut être pas.

Claude D

10/02/2012 05h07

Je suis surpris que personne n’évoque les emplois créés par les com de com et autres communautés. Par principe, ces nouvelles collectivités ne devaient pas entraîner la nomination de nouveaux personnels, tout au plus quelques cadres, les autres agents étant transférés des communes en même temps que les compétence. Citez-moi une seule de ces collectivités qui a respecté ce principe.

ALIMAS

11/02/2012 08h30

(09A440A01). JE VOUS INVITE À LIRE : [http://www.lagazettedescommunes.com/98773/%C2%AB-oui-a-la-fusion-departement-region-%C2%BB-pour-herve-novelli-secretaire-general-adjoint-de-l%E2%80%99ump/]. DÉCENTRALISATION. « Oui à la fusion département-région », pour Hervé Novelli, secrétaire général adjoint de l’UMP. (09A436) ALIMAS 07/02/2012, 09h49.

O_Zaguet

12/02/2012 10h48

C’est vrai qu’il serait intéressant d’obtenir ces chiffres. Nous pourrions nous faire nous mêmes une idée et voir si le clientélisme est en cause, peut-être connaitre le pourcentage exact d’employés porteurs de handicap ? Impossible à obtenir dans le Var. Il faudrait aussi étudier la qualité et les compétences de nombreuses personnes mutées entre les différentes communautés…

Christophe

20/02/2012 12h58

Un facteur n’est pas évoqué ici : les ravages du clientélisme généralisé que chacun peut observer en France et l’incompétence crasse du management des collectivités qui en découle .

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