Le conseil de discipline a proposé qu’un des policiers soit « exclu pour trois mois », un autre pour « un mois et demi » et quatre autres pour « un mois », a indiqué Me Pascal Filliol, avocat des policiers. « Nous sommes très contents car, au début de l’affaire, on était sur des griefs d’agression sexuelle (…) qui ont été aujourd’hui écartés des débats », a-t-il souligné.
Le maire doit trancher - L’avocat a précisé que le conseil de discipline « propose des sanctions, qu’il ne s’agit que d’un avis consultatif, mais qu’en général il est suivi par la collectivité » concernée. Le maire (UMP) de la ville, Bernard Brochant, devrait se prononcer dès réception de cet avis dûment notifié.
Les propositions de sanctions sont apparues au Syndicat national de la police municipale, « démesurées au regard des faits qui ont été retenus par le conseil de discipline ». « Le fonctionnaire le plus sévèrement sanctionné l’a été pour avoir pris de simples photos, alors qu’il a été établi qu’il n’a pas participé directement ou indirectement à ce prétendu bizutage », note le syndicat dans un communiqué, concluant que les six agents avaient « eu le sentiment que leurs véritables intentions n’(avaient) pas été prises en compte ».
La mairie n’a pas commenté l’avis rendu par le conseil de discipline. « Mais si le maire a décidé de traduire les six policiers devant le conseil de discipline, ce n’est pas pour que ça reste sans suite », a souligné Alain Jouanjus, directeur général des services de la mairie.
Le rappel des faits - Le 14 novembre 2011, alors qu’elle effectuait son dernier jour de service à Cannes avant de prendre un nouveau poste à Nice, la plaignante avait été poussée dans les douches du poste de police, aspergée de crème chantilly et avait, selon elle, subi des « attouchements » de la part de plusieurs de ses collègues venus fêter son départ.
Les six policiers avaient été suspendus provisoirement de leurs fonctions à titre conservatoire avant de réintégrer leur poste. Sur le plan judiciaire, une plainte pour atteinte sexuelle déposée par la policière a été classée sans suite par le procureur de la République de Grasse.
