Les élus du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail MTS de la RATP souhaitaient réaliser une analyse fine du niveau d’exposition des usagers et des salariés, et de fait du « risque potentiellement grave », et voulaient confier la tache à un cabinet indépendant. Faute d’accord de la Régie RATP, ils se sont tournés vers la justice.
Précision des données - Le tribunal de grande instance de Paris a estimé mardi 7 février que « le manque de précision des données exploitables fournies par la direction (…) ne suffisent pas à considérer (…) en l’absence de tout autre élément permettant de l’objectiver », que le « risque grave » est constaté, selon l’ordonnance dont l’AFP a obtenu copie. « On peut considérer que le risque existe en soi par l’exposition, mais pour prouver l’existence de ce risque, il nous faut des mesures », a déclaré l’avocat du CHSCT, Thierry Renard.
« L’un des enjeux c’est que la RATP veut garder la maîtrise de l’information et de l’analyse et qu’il y a une vraie volonté de ne pas avoir d’expertise indépendante », estime-t-il.
Multiplicité des sources d’ondes - En plus des antennes de téléphonie mobile présentes dans les tunnels et sur les quais des stations, il existe également sur certaines lignes des systèmes de localisation des trains, de contrôle de vitesse ou de transmission d’informations liées à la maintenance, autant de sources d’ondes électromagnétiques.
Des campagnes de mesures ont été effectuées, et leurs résultats ont toujours été inférieurs aux normes en vigueur, indique de son côté la RATP qui explique avoir mis en place en 2006 une organisation dédiée pour suivre le niveau des ondes électromagnétiques. Cette commission de suivi assure « une veille sanitaire et scientifique et de mener des actions de protection », indique la direction. Mais le CHSCT estime que ces mesures ne sont pas réalisées dans les conditions réelles.
« Si la RATP et le CHSCT ne trouvent pas de terrain d’entente, le CHSCT MTS a toujours la possibilité de recourir à une expertise non pas sur la notion de risque grave mais sur celle de « mesures de réorganisation » consécutive à l’introduction par exemple de la 3G sur une ligne », avance Me Renard.
