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Financement

Péréquation : quelques difficultés à venir à l’issue des évolutions en loi de finances

Publié le 09/02/2012 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances

Lors d’une conférence-débat sur « Les nouvelles péréquations » organisée le 9 février 2012 à Paris par Ressources consultants finances, Eric Julla a présenté les évolutions des mécanismes prévus dans la loi de finances pour 2012. Un certain nombre de difficultés sont à attendre selon lui, ainsi que quelques effets pas prévus par les parlementaires.

Le cabinet de consultant s’est tout d’abord intéressé au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), notamment à son montant global. Selon leurs estimations, la progression du fonds, qui doit atteindre 2 % des recettes fiscales des communes et des groupements en 2016, représenterait 1,105 milliard d’euros à cette date, alors que l’hypothèse généralement évoquée pendant l’élaboration de la loi de finances était d’un milliard.
Or en tenant compte d’une évolution nominale des recettes de 3,7 % par an, ce chiffre est dépassé, et atteindrait 1,280 milliard en 2020.
« Le législateur semble avoir oublié les évolutions nominales dans ses calculs », relève Eric Julla. Conséquence : la marche de + 210 millions par an atteindrait + 325 millions entre 2015 et 2016. Un ...

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