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social

Aide à domicile : les CCAS au cœur de la crise

Publié le 09/02/2012 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) a organisé mercredi 8 février 2012 une journée thématique sur les services d’aide à domicile des communes et intercommunalités. Elle a présenté une enquête fouillée sur un secteur qui emploie 30 000 personnes mais pâtit de lourdes difficultés financières.

L’Unccas a présenté, le 8 février à Montpellier, les résultats d’une enquête sur les services d’aide à domicile gérés par environ 850 CCAS et CIAS.

Le poids de ce service public de proximité

L’étude confirme le poids que pèse ce service public de proximité.

30,4 millions d’heures – 204 000 personnes âgées bénéficient au total de 30,4 millions d’heures, essentiellement d’aide ménagère et d’aide aux actes de la vie quotidienne (3 heures par semaine en moyenne).

La taille des services à domicile se définit par rapport à leur volume horaire d’activité. L’étude les classe en quatre groupes :

  1. 22 % effectuent moins de 13 000 heures
  2. 26 % entre 13 et 26 000 heures
  3. 24 % entre 26 et 40 000 heures
  4. 28 % plus de 40 000 heures (et parmi ces derniers, 16 % plus de 100 000 heures).

30 000 aides à domicile – Les services gérés par les CCAS/CIAS emploient près de 30 000 aides à domicile. La moyenne est de 32 par service : cela va de 9 (moins de 13 000 heures) à 65 (40 000 heures et plus).

40 % des aides à domicile sont titulaires d’un diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) ou d’un titre professionnel d’assistant(e) de vie aux familles (TPAVF).

Pénurie d’agents – Il est dit – et répété comme un mantra- que ces emplois sont « non délocalisables », mais dans le même temps, plus de la moitié des gestionnaires déplorent une pénurie d’agents sociaux territoriaux entraînant des difficultés de recrutement.

L’âge moyen des aides à domicile étant de 45 ans, l’Unccas pointe la nécessité « d’une gestion prévisionnelle des emplois et compétences solide à moyen et long terme » : le vieillissement de la population est une épée de Damoclès….

Plus de la moitié des services en déficit

L’enquête confirme les grandes inquiétudes des services gérés par les CCAS/CIAS (pour la quasi-totalité en mode prestataire) : plus de la moitié ont été en déficit au moins entre 2008 et 2010.

Les services autorisés (55 % de ceux gérés par les CCAS et CIAS) sont davantage touchés que les services agréés dans la mesure où leur reste à charge est globalement plus élevé, et les « gros » plus que les petits : 2/3 des plus de 40 000 heures contre un gros tiers des moins de 13 000 heures.

En dehors de la question de la tarification, deux raisons sont données à ces difficultés :

  • la baisse des volumes d’heures des plans d’aide établis dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) – parfois par l’octroi de demi-heures voire de quarts d’heure d’intervention !
  • les pertes financières dues à la suppression en 2010 du dispositif d’exonération de charges patronales institué par la loi Borloo de 2005. Elles sont évaluées à une moyenne de 22 500 euros avec un pic à plus de 143 000 euros dans les gros services de plus de 100 000 heures.

Et au chapitre des mauvais nouvelles – passées inaperçues jusque-là – : à compter du 1er janvier 2013, les régimes complémentaires Arrco et Agirc ne financeront plus les heures d’aide à domicile des personnes âgées les moins dépendantes (Gir 5 et 6), a annoncé, lors de l’une des tables-rondes qui ont suivi la présentation de l’enquête, Albert Lautman, directeur de l’action sociale de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav).

Par ailleurs, de nombreuses interrogations pèsent sur la future convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’Etat et la Cnav pour l’après 2013. Or les « heures retraite » représentent un quart de l’activité des services d’aide à domicile.

Les difficultés par ricochet

Mais les CCAS/CIAS ont aussi la spécificité d’être à la fois gestionnaires publics de services d’aide à domicile et financeurs de la vie associative. Ils sont doublement impactés par la crise.

Patrick Kanner, président de l’Unccas a évoqué l’arrêté du 26 janvier qui fixe les modalités de répartition de la dotation prévue à l’article 150 de la loi de finances du 28 décembre 2011 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile.

25 millions d’euros en 2012 – 25 millions d’euros vont être débloqués cette année pour les services en difficulté – ils sont évalués à 400 par Philippe Didier-Courbin, adjoint à la directrice générale de la cohésion sociale (DGCS).

Mais il y a urgence ont insisté plusieurs intervenants, et il est déjà trop tard pour de nombreux services. Daniel Zielinki, délégué général de l’Unccas, a cité le cas de la Fédération ADMR du Finistère – 3 500 salariés – dont la demande de mise en liquidation, déposée auprès du TGI de Brest le 1er février, sera étudiée le 2 avril prochain.
3 200 salariés ! Par un effet de ricochet quasi mécanique, les élus locaux risquent d’être sollicités : peut-être pour reprendre directement les salariés, et, à tout le moins, pour assurer une continuité de service public sur le terrain.
C’est ce qui s’est passé à La Réunion, lors de la liquidation en 2010 de l’Arast (1 800 salariés)… Le sort des uns est lié au sort des autres.

Expérimentation : le cahier des charges est imminent

Le salut passe très certainement par une réforme de la tarification. Le rapport de la députée (UMP) des Ardennes, Bérengère Poletti, remis le 10 janvier à Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, en convient.
Quelle réforme ? Là, les avis divergent.

En tout état de cause, l’Assemblée des départements de France (ADF) et le Collectif dit des 16 (organisations gestionnaires de services) attendent maintenant la publication du cahier des charges prévu par l’article 150 de la loi de finances pour 2010.

Il s’agit de sécuriser leur expérimentation, déjà opérationnelle, d’une tarification basée sur un forfait global.
Dans le Doubs, par exemple, le conseil général et 9 opérateurs autorisés ont signé le 15 juillet 2011 un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).
Anne-Paule Roposte, directrice de l’autonomie de la ville de Besançon, est venue expliquer comment le CCAS mettait en place un système « d’abonnement mensuel» sur la base du plan d’aide APA.

Rencontre DGCS/ADF sous 8 ou 10 jours – Philippe Didier-Courbin l’a assuré à la tribune : la DGCS doit rencontrer l’ADF « sous 8 ou 10 jours » pour lui soumettre un projet de cahier des charges (arrêté).
Le 20 février, le ministère reçoit « les têtes de réseau » : cela pourrait être une date-butoir.

Le Prix du service à domicile à Chatelaillon-Plage

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Chatelaillon-Plage, station balnéaire de 6 214 habitants au sud de La Rochelle (Charente), a reçu le premier Prix du service d’aide à domicile pour sa mise en place d’un service « coucher tardif ».

Et un « coup de cœur » a été décerné au CCAS de Digne-les-Bains pour son action intitulée « Repas service plus, linge service plus ».

Proposition de loi Doligé : l’attente

L’Unccas a été auditionnée le 1er février par Jacqueline Gourault, rapporteur de la commission des lois du Sénat sur la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales.
Pour mémoire, l’article 18 du texte veut rendre facultative la création du CCAS et autoriser les communes à dissoudre le CCAS pour reprendre en direct ses activités – de même les EPCI qui se seraient dotés d’un CIAS.
L’Unccas veut croire que la proposition de loi sera « tout simplement rejetée » mais reste prudente. Elle pourrait trouver un signe positif dans la décision de la commission des lois du Sénat de renvoyer le texte en commission, alors que sa lecture publique était prévue pour le 15 février.  La commission des lois souhaite se donner du temps pour peser toutes les conséquences des mesures présentes dans le texte.

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Commentaires

Aide à domicile : les CCAS au cœur de la crise

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JO

10/02/2012 01h58

« Les services gérés par les CCAS/CIAS emploient près de 30 000 aides à domicile. La moyenne est de 32 par service : cela va de 9 (moins de 13 000 heures) à 65 (40 000 heures et plus). » Cela fait environ 935 structures pour plus de 36 000 communes ? Je suis un peu sceptique à propos de ces chiffres. Peut-être s’agit-il des CCAS et CIAS membres de l’UNCCAS ?

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